Label France : tout savoir sur les distinctions françaises sur l’origine

LABEL FRANCE

Choisir et consommer des produits dont l’origine se trouve valorisée représente une résolution que les français adoptent de plus en plus. Le Guide du marquage d’origine* à l’attention des producteurs et des distributeurs conçu par la Direction Générale des Entreprises indique que « 74 % de Français se déclarent prêts à payer plus cher pour acheter français. En outre, 93 % de la population estime qu’acheter un produit fabriqué en France est une manière de soutenir les entreprises nationales. Ainsi, pour 86 % des Français, acheter un produit fabriqué en France est la garantie d’avoir un produit élaboré. Selon les normes sociales respectueuses des salariés. »

Une valeur ajoutée différenciante… si la transparence est de mise ! Car les mentions se multiplient. Autour des indications et des labels d’origine encadrés, on voit parfois naître des allégations commerciales parfois trompeuses. Respecter le cadre juridique représente donc une obligatoire pour faire de la France un argument digne de ce nom et digne de confiance. Degrés d’exigence critères à remplir, modalités de contrôle…Éclairage sur ce à quoi vous pouvez vous fier !

 

91 % des Français considèrent important le fait qu’une entreprise indique à ses consommateurs que ses produits ont été fabriqués en France par l’apposition d’une mention sur le produit.* *Sondage IFOP pour Pro France, Octobre 2016

Les distinctions françaises sur l’origine

Le marquage: « Made in France » ou  » Fabriqué en France » 

Made in France ou « Fabriqué en France » est un marquage. Cette indication permet d’identifier l’origine d’un produit. Son apposition est donc obligatoire uniquement pour les produits alimentaires. Comme toute allégation, elle doit respecter les règles du Code de la consommation. Pour les produits non alimentaires, où l’apposition est purement volontaire en Europe, ce sont les règles du Code des Douanes de l’Union qui s’appliquent. Un produit non alimentaire Made in France ne se trouve pas forcément 100 % français ! (car certaines matières premières ou certaines étapes de sa fabrication peuvent provenir de d’autres pays.) Mais il peut revendiquer le marquage dans certaines conditions. Ce sont aux Douanes qu’il revient d’établir la nationalité finale du produit : « Le produit prend l’origine du pays où il a subi sa dernière transformation substantielle »**

«L’usage de mentions telles que « créé », « conçu » est à distinguer de la mention Made in France ou « Fabriqué en France ». L’utilisation de telles mentions n’implique pas nécessairement le respect des règles douanières. Cependant, leur usage doit pouvoir se justifier par des éléments précis et ne pas induire le consommateur en erreur»*

*Édition Mars 2018 – Sondage IFOP POUR PRO FRANCE 2018 **Dossier « Le Made in France »

Besoin d’un produit Made in France ?

  • Le label : Origine  France

Origine France Garantie est un label et tout label prônant l’origine France respecte à minima les règles définies par le Code des Douanes de l’Union. Mais ce label permet d’aller plus loin encore dans la traçabilité du produit. D’ailleurs 6 organismes certificateurs sont habilités à délivrer ce label : AFNOR Certification, Bureau Veritas Certification, CERIB, FCBA, SGSICS et PRO France. Le label Origine France Garantie créé en 2010 dans le but de valoriser les savoir-faire industriels et artisanaux existants en France et labellisé. Transversalement plus de 2 000 gammes de produits ! « L’obtention de la certification se fait sur deux critères cumulatifs que les entreprises doivent nécessaire-ment satisfaire pour l’obtenir : entre 50%et 100% du prix de revient unitaire est français + le produit prend ses caractéristiques essentielles en France »***
* Claude Laydu ** Philippe Chatel ***Site officiel du label originefrancegarantie.fr

 

  • Le Label : Entreprise du Patrimoine Vivant (EPV)

Entreprise du Patrimoine Vivant est un label créé en 2006, attribué par l’État et rattaché au Ministère de l’Économie et des Finances. EPV représente un label de prestige et une marque de reconnaissance. Elle valorise les entreprises françaises aux savoir-faire artisanaux et industriels d’excellence ou rares. Il distingue une sélection d’entreprises françaises emblématiques, fleurons d’une production manufacturière hexagonale d’exception être présentantes des métiers d’art.
Label EPV par l’Institut National des Métiers d’Art.

 

  • Le Label: France Terre Textile

France Terre Textile est un label créé officiellement en 2011. Ce label est spécifique à la filière textile française. Il garantit qu’à minima 75% des étapes de fabrication d’un produit sont effectuées en France, au sein de manufactures agréées terre textile®. C’est donc une vision pour le maintien des outils de production au cœur des régions de France. Le tout pour la préservation du savoir-faire et la pérennisation de l’emploi local.

 

  • Pourquoi le label « Origine France garantie » est plus fort que le « Made in France » ?

« Made in France » ?  » À contrario des mentions telles que «  made in France », « conçu en France », « fabriqué en France », qui sont auto-déclaratives, « Origine France Garantie  » est l’unique certification qui atteste l’origine française d’un produit. Elle assure aux consommateurs la traçabilité d’un produit en donnant une indication de provenance claire et objective.  »

 

  • Origine France garantie, pourquoi on peut lui faire confiance ?

La certification réalisée par un organisme certificateur indépendant se voit renouvelée annuellement. De plus un audit de vérification est en plus réalisé à mi-parcours pour assurer la conformité. Un niveau d’exigence inégalé, du début à la fin.